Instances du Pdalhpd 77 À quoi ça sert ? 0 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Plan Dépatemental d’Action pou le Logement des Personnes Défavorisées de la Seine-Saint-Denis 2014-2017 0000001657 00000 n PDALHPD a été élaboré en 2009, et le PDAHI a été élaboré en 2010). La création de la métropole de Lyon a conduit le législateur à prévoir l'existence de deux Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées correspondant aux partages des compétences d'action sociale entre deux collectivités territoriales distinctes.
0000006364 00000 n - Orientation 9 : Gouvernance du PDALHPD Annexes Bilan PDALHPD 2008-2012 Glossaire Sommaire P. 9 P. 13 P. 14 P. 15 P. 16 P. 18 P. 20 P. 23 P. 25 P. 27 P. 31-2020 P. 33 P. 35 P. 39 P. 45 P. 51 P. 57 P. 63 P. 69 P. 73 –Plan Habitat pour tous P. 77 P. 83 P. 91 5 x�b```b``���$�3�3 ?+�0ppw�BD��Z�(�Qv+[[G��j�튦�;�ھ.��H�F���E��es���¾= �ɾ�͢Ig=���������9,}. D. 2016-2021 — 5 Loi Besson du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement.

5e PDALPD de Paris Les objectifs du 4e Plan d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2002- 2007 ont été atteints voire dépassés pour la plupart, qu’il s’agisse de la production de logements sociaux ou très sociaux sur Paris, de l’amélioration de l’accès au logement social des plus Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de la Charente 2018-2023 6 . contre l’habitat indigne, piloté dans le cadre du Pdalhpd 77 Objectif 2 : Faire connaître le cadre réglementaire institutionnel et favoriser son articulation avec ceux des partenaires Action 4.2.1 : Contribuer à la complétude de 0000000016 00000 n 0000002691 00000 n %%EOF La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale P. 77 Le service intégré d’accueil et d’orientation P. 78 P. 79 Le tableau récapitulatif des différentes commissions P. 80 L’articulation du PDALHPD avec les autres schémas Annexes Le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile P. 83

La Métropole de Lyon copilote désormais avec l'Etat le plan local métropolitain. 4 PDALPD 93 - 26 février 2014 Fiche-Action n 7 : Dynamise les soties d’hébegement ve s le logement social..... 44 Fiche-Action n 8 : Développe l’intemédiation locative dans le pa c 5560 0 obj<>stream Construit sur les fondations du Plan précédent, il est le fruit d’un partenariat solide entre les services de l’État, ceux du Département de la Drôme et les acteurs de 0000004791 00000 n Le contenu a été validé en comité de pilotage du 3 novembre 2016. L’évaluation du PDALHPD a été l’occasion de faire un point évaluatif sur le PDAHI de Seine-et-Marne. 0000003475 00000 n Le contexte de l'élaboration du PDALHPD 2018-2023 ..... 17 III.
^ La loi Besson de 1990 a instauré le Plan Dé-partemental d’Actionpour le Logement des Personnes Défavorisées (Pdalpd), copiloté par l’Etat et le Département, entièrementtour - né vers les personnes ou familles éprouvant … PDALHPD 77 etc. 0000007020 00000 n Les Plans Départementaux Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées ( PDALHPD) Mise à jour le 28/02/2020 Prévu à l'origine par la loi Besson du 30 mai 1990, le PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées couvre depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 les politiques d'accueil, d'hébergement et d'insertion. 0000004713 00000 n 0000004837 00000 n 0000001935 00000 n startxref Entre 2014 et 2015 la baisse des mises en service (- 68) ne se répercute pas sur les attributions qui continuent de progresser (+ 148). 5558 17 Les Plans Départementaux Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées ( PDALHPD), Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Économie, finances publiques, travail et emploi, Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement, Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques, Transport, mobilité, sécurité routière et fluviale, La lettre électronique de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Rhône, Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA), Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics", Projet territorial de santé mentale (PTSM), La commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), La commission de conciliation des baux d'habitation, Les dispositifs de la veille sociale, d'hébergement et de logement transitoire des personnes vulnérables, Le SIAL : service inter-administratif du logement, Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, Le DALO : la commission de médiation - droit au logement opposable, Abonnement à la lettre des services de l'Etat. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

Hébergement, logement social et droit au logement. - 3,99 Mb.

Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Drôme est lancé.