La MEL intervient, sous certaines conditions, en matière de financement des entreprises.

Pour une personne physique qui exerce en nom propre plusieurs activités distinctes, dans ce cas, une seule aide est versée après avoir vérifié l’éligibilité au regard des seuils relatifs au chiffre d’affaires, bénéfice et effectif précisés. Attention, une entreprise en procédure de redressement ou de sauvegarde qui serait passée en plan de continuation ou de sauvegarde avant le 31 décembre 2019 peut bénéficier du fonds de rebond métropolitain (sous réserve qu’elle ne soit pas retombée en cessation des paiements au 1er Mars). être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. pour les entreprises créées après le 1er Avril 2019, par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 Février 2020. pour les entreprises créées en février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en Février 2020 et ramené sur un mois. Retrouvez des infos complémentaires via ce lien https://bit.ly/2QE4BbZ . un relevé d’identité bancaire au nom de l’établissement afin de pouvoir procéder au versement de l’aide financière. Le « Fonds de REBOND MEL », par l’octroi de subventions, renouvelable sur plusieur s mois, de Mars à Mai 2020, ambitionne de participer à la reprise des filières précitées, en aidant à la reconstitution de leur trésorerie. La demande en ligne doit être accompagnée de l’intégralité des justificatifs et documents légaux et comptables décrits ci-dessous : la localisation, date de création : Extrait K ou Kbis (pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés) ou Extrait D1 (pour sociétés immatriculées au Répertoire des Métiers) délivré moins de trois mois avant la date de la demande et sur lequel doivent figurer clairement le numéro d'identification, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse du principal établissement, la date de constitution et les coordonnées du dirigeant principal.

L'aide à l'économie productive et micro-industries s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond, elle n'est pas cumulable avec les 3 autres dispositifs du Fonds de Rebond : Dès lors qu’une entreprise mobilise l’un ou l’autre des dispositifs du Fonds de Rebond de la MEL, elle ne peut pas prétendre aux autres. Tous les dossiers soumis à la MEL feront l’objet d’une évaluation économique, financière, stratégique, sociale et environnementale. Partenaires de la création d'entreprises, de l'accompagnement du créateur d'entreprises, et appui au financement du projet par l'apport de capital L’accès au financement est une étape déterminante d’un projet économique. Possibilité d’une demande unique et d’une seule instruction auprès des services de la MEL pour les 3 mois couverts (Mars, Avril et Mai). Une bonification est possible jusqu’à concurrence de 1 000 € par mois au bénéfice des entreprises de production, de transformation ou d’assemblage de matières ou d’ouvrages réalisés avec au moins 50% de matériaux recyclés, de déchets ou de produits de seconde main. les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leurs dirigeants majoritaires ne sont pas titulaires, au 1 er Mars 2020, d'un contrat de travail à temps plein et n'ont pas bénéficié, pour le mois de sollicitation de l’aide, d'une pension de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 1 500 € mensuel. ou extrait INSEE pour les auto-entrepreneurs de moins de 3 mois. Financement. Aménagement numérique : acteurs et réseaux. Fonds de Rebond MEL (Métropole Européenne de Lille) 30 juin 2020 Après la période de confinement liée à la crise sanitaire du COVID-19, la Métropole Européenne de Lille (MEL) engage un plan de relance avec le " Fonds de Rebond MEL ". Ajouté le 6 octobre 2020. L’accès au financement est une étape déterminante d’un projet économique. Si une personne a plusieurs TPE, elle peut cumuler les aides par TPE des lors qu’elles sont indépendantes les unes des autres. Fonds de rebond de la MEL. Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité. pour les entreprises créées en Mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en Mars 2020 et ramené sur un mois.

de 6 à 9 salariés, le montant maximum de l'aide mensuelle est de 2 000 € (+ 1 000 € de bonification éventuelle). Sortir du confinement : et si on travaillait autrement ? Par exemple, une avance remboursable constitue pour l’entreprise un apport financier traité dans son bilan comme un emprunt, donc sans fiscalité ni cotisations sociales. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore.

L'association régionale des cigales des Hauts-de-France rassemble les clubs cigales de la région. de 3 à 5 salariés, le montant maximum de l'aide mensuelle est de 1 500 € (+ 1 000 € de bonification éventuelle). Certes, il ne répond pas aux besoins de l’ensemble des tiers-lieux mais permettra à certains d’entre eux d’obtenir une aide pouvant aller jusque 6 000 euros. Règlement Fonds de rebond_juin 2020 Règlement Fonds de rebond_juin 2020. Si l’entreprise n’a pas pu bénéficier des volets 1 et 2 du fonds de solidarité, elle peut néanmoins prétendre au Fonds de Rebond MEL si elle respecte l’ensemble des critères et ce, jusqu’à concurrence de la perte mensuelle de chiffre d’affaires sur la période de référence. Fonds de rebond de la MEL Accompagner les reprises d’activités dans le cadre du déconfinement progressif Publié le 28 août 2020. L’aide est destinée aux entreprises et non aux dirigeants et vient compenser une perte de chiffre d'affaires. Règlement intérieur Fonds de rebond 1.0. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les TPE dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise et dont le contexte de déconfinement progressif n’a pas offert l’opportunité d’une pleine reprise. ne se trouvant pas en situation de liquidation judiciaire au 1er Mars 2020. n’ayant pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er Mars 2020. ne pas avoir été au 31 décembre 2019, en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde. Avances remboursables, subventions, autres solutions financières, participation à un tour de table financier : les solutions imaginées par la MEL avec et pour les acteurs économiques du territoire permettent aux entreprises de rebondir, de grandir ou de s’épanouir. pour les entreprises créées en Avril 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en Avril 2020 et ramené sur un mois. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les [TPE] dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise et dont le contexte de déconfinement progressif n’a pas offert l’opportunité d’une pleine reprise. Fond de rebond de la MEL : C’est parti ! fonds de solidarité de l’État et de la Région (volet 1 et 2), aide au loyer pour les artisans commerçants, aide à l'économie du tourisme et de l'événementiel. La Métropole Européenne de Lille lance un fonds de rebond de 20 millions d'euros pour les entreprises du territoire ! Ce fonds reposera sur une plateforme dématérialisée à remplir par les TPE.

Priorité à la création et au maintien d’emplois avec une attention particulière portée aux projets développés en faveur du rebond industriel dans la métropole. et qui ont pris à bail ou exploiter un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL.

Pour la période couvrant Mars à Mai 2020, l'aide prend la forme d'une subvention à concurrence de 2 000 € maximum par mois proratisée en fonction du nombre d’emplois en ETP (CDI et CDD) à la date de. Or, pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, le secteur privé n’offre pas toujours la palette complète de réponses nécessaires. L’aide et la bonification sont proratisées en fonction des critères d’emploi suivants : de 0 à 2 salariés, le montant maximum de l'aide mensuelle est de 1 000 € (+ 1 000 € de bonification éventuelle). Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : avoir un effectif inférieur à 10 salariés. La société la contrôlant peut être éligible si la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des différentes entreprises respectent les seuils précisés. Une démarche coordonnée avec la Région Hauts de France. Avances remboursables, subventions, autres solutions financières, participation à un tour de table financier : les solutions imaginées par la MEL avec et pour les acteurs économiques du territoire permettent aux entreprises de rebondir, de grandir ou de s’épanouir. en sus, lors de l’instruction, seront demandés, des éléments de validation propres à chaque dossier pour venir corroborer les déclarations faites lors de l’instruction par l’entreprise et s’assurer de la bonne éligibilité du dossier.