Département. 88 - VOSGES 94 - VAL-DE-MARNE 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Je suis allées sur cadastre.gouv, je retrouve bien ces parcelles mais il n'y a pas les noms des propriétaires. ter résultats par page, ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics, ex : 15 bis rue Emile Zola, place de la Bastille, En savoir plus sur les axes de recherche proposés, Préférer une recherche par références cadastrales, Effectuer une nouvelle recherche par adresse de la parcelle. 85 - VENDÉE Description du bug Le relevé de propriété comporte trop de résultats identiques (Ex : pour le propriétaire d'une parcelle, le relevé de propriété fait 5 pages.). Département 50 - MANCHE Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Click this icon to view the product(can be freely printed in A4 or A3 format), Please enter une ville, une commune. En matière forestière, ce sont les relevés de propriétés non bâties qui peuvent renseigner les propriétaires sur leur patrimoine forestier. À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. 12 - AVEYRON bis 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE Ainsi, le relevé de propriété destiné au propriétaire est délivré aux titulaires de droits inscrits au compte de propriétaire concerné, à leurs ayants-droits ou mandataires ainsi qu'aux notaires, géomètres-experts et avocats. En matière forestière, ce sont les relevés de propriétés non bâties qui peuvent renseigner les propriétaires sur leur patrimoine forestier. 87 - HAUTE-VIENNE 42 - LOIRE

Consultez les plans de cadastre de toutes les villes de France. 32 - GERS 84 - VAUCLUSE Le relevé de propriété, également appelé «extrait de matrice cadastrale», recense pour chaque propriétaire l'ensemble de ses biens bâtis et non bâtis possédés dans une commune. 57 - MOSELLE 81 - TARN Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 17 - CHARENTE-MARITIME En raison de leurs obligations professionnelles, certains professionnels tels que les notaires, les géomètres-experts et les avocats sont dispensés de mandats pour toutes leurs demandes d'extraits de matrice.

Les demandes de relevé de propriété doivent être ponctuelles et accompagnées d'un mandat signé le cas échéant par le destinataire final du relevé. Autre option : il est également possible d’obtenir un relevé de propriété en s’adressant directement à la mairie de la commune où se trouve le terrain. 10 - AUBE Pour demander votre relevés de formalités vous avez sans doute intérêt à vous rendre directement à la CH du lieu de situation des biens. En effet, le document communiqué par l'administration diffère en fonction de la qualité de la personne effectuant la demande. 56 - MORBIHAN 83 - VAR Qu’est-ce que le préfixe section cadastrale ?

... Légende et abréviations du relevé de propriété Tous les relevés de propriété ne sont pas standardisés, suivant qu'ils proviennent des services des Impôts ou des mairies. 2B - HAUTE-CORSE   973 - GUYANE (FRANÇAISE)

50 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES 40 - LANDES quater  Je vous remercie pour cette nouvelle réponse, je vais donc demander un relevé de formalités.

30 - GARD Examples: Rennes, Paris 9, Department 33 - GIRONDE 21 - CÔTE-D'OR 62 - PAS-DE-CALAIS On y trouve uniquement des informations concernant la parcelle désignée. 68 - HAUT-RHIN 56 - MORBIHAN

972 - MARTINIQUE 92 - HAUTS-DE-SEINE 84 - VAUCLUSE Le site www.cadastre.gouv.fr gratuit vous permet de vous offrir l'extrait cadastral, le relevé de propriété qui correspond à votre parcelle. 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Location, En effet, ce document ne contient pas toutes les informations relatives au propriétaire comme sa date de naissance ou son lieu de naissance.