), Catégories : Communication | Reprendre une entreprise : osez l’Artisanat ! soit, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020. l’entreprise a subi une baisse de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Un certain nombre d’entreprises françaises sont touchées par l’impact négatif du Coronavirus. Exonérée d’impôt sur le revenu et de charges, cette aide est cumulable avec le Fonds National de Solidarité.

Le montant total de l’aide au paiement et de la nouvelle exonération, perçu par l’entreprise, ne peut excéder 800 000 €. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf. Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées ne seront donc pas dus. Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. La CMA 17 vous explique comment en bénéficier. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations, Administrations et collectivités territoriales, Activités relevant de l’économie collaborative, Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art, Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale. Le montant de l'aide au paiement est imputable sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement au titre de l’année 2020, après application de l’exonération et de toute autre exonération totale ou partielle applicable. Les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB, avis d’imposition). La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises, Les formalités liées à l'embauche : la DPAE, Exonérations ou aides à caractère géographique, Exonérations ou aides liées à la personne, Exonérations ou aides liées au secteur d’activité, La cessation définitive d’activité de l’entreprise, Modulation de la cotisation d’allocations familiales, Je souhaite étendre ou diversifier mon activité, Les formalités en cas de cessation d’activité, Je réactive mon entreprise après une période d'inactivité.