Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures. En savoir plus sur les cartes d'accès en véhicule dans les cimetières.

Un La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession...). Établi par l'état-civil suite à un décès, un acte de décès qui ne peut être délivré que par la commune où la mort a été enregistrée fait mention dans sa version intégrale de la date du décès, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore du nom de la personne qui s’est chargée de déclarer la mort. Période des actes disponible Les Archives municipales disposent des actes selon les périodes siuvantes : La pleine terre est une fosse sans construction en sous-sol, qui peut recevoir un monument. Ci-dessous la liste des cimetières et du crématorium présents sur le territoire de Rouen : Les travaux d'intervention dans les cimetières rouennais pour des poses de sépulture par exemple sont soumis à autorisation. pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.

Quinze actes de décès seront remis par la Mairie, ces certificats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) : En fonction de votre situation, vous pouvez également obtenir les informations précises des démarches à réaliser en utilisant le formulaire personnalisable en ligne sur Service-public.fr. Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires, notamment l’impression des faire-part.

Ces actes peuvent être transmis sur demande à des fins de démarches administratives, de généalogie ou encore de recherche historique. Les soins de conservation (thanatopraxie) consistent en diverses techniques visant à donner au défunt un aspect naturel et apaisé. 76037 ROUEN. Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c'est le médecin de l'établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Les archives municipales de la Ville de Rouen disposent d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès) dans leur collection. Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et Ils nécessitent notamment l’injection d’un produit retardant la dégradation du corps. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Le tarif du service est Le choix d'une entreprise de pompes funèbres est libre. Les soins sont parfois obligatoires si le corps doit être transporté sans mise en bière sur plus de 600 km, ou rapatrié dans un pays dont la législation l’exige. Le puits de cendres est un équipement permettant la dispersion des cendres des défunts. L'expression écrite des dernières volontés permet de faire connaître son choix l'inhumation et la crémation, mais aussi quelle destination sera donnée au corps du défunt (inhumation plein terre, caveau, dispersion des cendres, etc...). Rendez hommage à vos proches disparus et envoyez vos condoléances. de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de décès auprès de la mairie de à l'adresse Place du Général de Gaulle propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs Il faut s’adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre…). Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.