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(voir rsa - conditions de résidence). Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous, Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France.

Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Remise des titres de séjour . La même règle s'applique à leurs ascendants, descendants ou conjoint. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici. Protection accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d'origine. Valider la recherche dans le site service-public.fr, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation).
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante), Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne", Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission", Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle". Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. Vous demandez une carte de séjour permanent - Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. et que vous n'avez pas déposé de demande sur le site Démarches Simplifiées

Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ? Ressortissant étrangers non algérien; Ressortissant algérien; Ressortissant étrangers non algérien. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.

Vous êtes ressortissant européen* Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Si vous n'habitez pas Paris ou si vous quittez Paris, veuillez vous adresser au bureau des ressortissants étrangers de la préfecture dont vous dépendez.

La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020.


Vous pouvez demander un titre de séjour européen Vous êtes ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un(e) ressortissant(e) de l’UE, EEE ou Suisse Demande de titre de séjour Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

votre espace personnel. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France » sera mise à jour significativement. Sous menu de navigation.

Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte de séjour "vie privée et familiale", Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité", Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise, Document de circulation pour mineur étranger, Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France, Direction de l'information légale et administrative, Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), Récépissés de demandes de titres de séjour. Quelles conditions pour percevoir le rSa .

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LES TITRES DE SÉJOUR.

Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Cette mesure concerne : Cette prolongation est automatique. Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture et développement rural, forêt, Aménagement du territoire, construction, logement, Consultation du public sur les projets de secteurs d'information sur les sols, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Solidarité, hébergement, logement, et populations vulnérables, Information préventive sur les risques majeurs - PCS - DDRM - DICRIM, Connaissances et cartographies du territoire, Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale, Rapports d'activité des services de l'Etat, Dossier Départemental des Risques Majeurs, Commission Départementale d’Aménagement Commercial, Coordonnées et horaires d'ouverture au public, Site des fonds européens en région Centre, Les services de l'Etat dans le Loir et Cher, Bénéficiaires d'une protection internationale, Demande de duplicata (suite à perte ou vol du titre de séjour), https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers, https://www.loiret.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Les risques majeurs dans votre département. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site. Il doivent résider en France en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser: vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site. Attention ! Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

À partir du 1er septembre 2020, l'accueil des étrangers sera assuré à l'université d'Orléans: Si votre titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020, Il est automatiquement prolongé de 6 mois, soit une fin de validité effective comprise entre le 16/09/2020 et le 15/12/2020. Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies que ceux décrits ici. Décision d’autorisation de regroupement familial. Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Installation en France d’une famille étrangère, Conduire en France avec un permis étranger, Assurance maladie d’un Étranger en France, Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches, Préfecture

Documents spécifiques au titre sollicité : Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Copie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident de l’étranger rejoint. Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? (voir rsa - conditions de résidence).

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carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de français).

Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.