3). Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Pour soutenir les entreprises fermées administrativement, le Gouvernement prévoit en outre, à partir de la fin du mois d’octobre, le versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 € par mois. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Présentation du Fonds Territorial de Solidarité. Le volet numéro 2, instruit au niveau régional, est accessible depuis le 15 avril, pour toutes les entreprises ayant déjà bénéficié du premier volet. Pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que les structures de plus petite taille, l’Agence Nationale du Sport a souhaité mettre en place un fonds spécifique de solidarité doté de 15M € … Depuis le 1er avril 2020, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus d’un milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros. A noter : Un formulaire spécifique a été ouvert le 27 août 2020 pour permettre à ces entreprises d’effectuer une demande d’aide. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social. Visit Fonds de solidarité FTQ. Le fond de solidarité est une aide de 1 500 € financée par l’Etat, destinée aux exploitants ayant eu une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%.

Fonds de solidarité Etat / Région Grand Est – Nouveautés. Les entreprises qui ont déjà perçu une aide dans le cadre juridique antérieur peuvent toutefois bénéficier d’une aide égale à la différence entre le montant dû dans le cadre juridique actuel et les montants déjà versés, si cette différence est positive (Décret du 14-8-2020 art.

ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand. TPE dont micro-entreprise (20 salariés ou moins), Un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises.

4, III) : L’article 2 du décret du 30 septembre 2020 assouplit les conditions d’accès des discothèques au deuxième volet de l’aide : A noter : Le décret n’a pas modifié la date limite de dépôt de la demande, actuellement fixée au 15 octobre 2020 !!!

Le montant de l’aide versée aux discothèques au titre du deuxième volet s’élève à 2 000 € ou, dans la limite de 45 000 €, à la somme des dettes de l’entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars à août 2020, lorsque cette somme est supérieure à 2 000 € (Décret du 14-8-2020 art. Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides : Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.

Lancé le 15 avril, le deuxième volet du fonds de solidarité s'adresse aux petites entreprises éligibles au premier volet et menacées de faillite. Le fonds est également ouvert aux discothèques ayant subi des pertes au titre des mois de juin, juillet et août 2020.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur un dispositif de soutien ou obtenir de l’aide dans vos démarches ?

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le 2nd volet du Fonds de Solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Pour rappel, la demande au titre des pertes du mois de juillet 2020 peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2020 et celle relative aux pertes du mois d’août 2020 peut l’être jusqu’au 30 novembre 2020 (Décret 2020-1049 du 14-8-2020 art.

Il se composera : 1. d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M € 2. d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI) Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier … 4, III modifié).

Enfin, a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Depuis le 1, Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir, Le 2d volet du Fonds de solidarité est accessible depuis, facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région), souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir), rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région). Vous souhaitez avoir plus d’informations sur un dispositif de soutien ou obtenir de l’aide dans vos démarches ?Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dans les meilleurs délais.

Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité peuvent aller jusqu’à 10 000 €. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Tél. Développement économique, tourisme, économie sociale et solidaire, Emploi, formation professionnelle et apprentissage, Finances, personnel, modernisation des pratiques, Santé et formations sanitaires et sociales, Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise.

La liste des secteurs d’activité bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds est retouchée.

Afin de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le 2nd volet du Fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’État (Préfectures), a été conçu par l’État et les Régions comme un instrument : Ce dispositif, effectif depuis le 15 avril, vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’État (prêt garanti par l’Etat, report des échéances fiscales et sociales, etc.) Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Il se composera : Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire. Le volet 2 du fonds de solidarité (à savoir, le volet régional) est mobilisable si les entreprises : ont bénéficié du … La liste des secteurs d’activité bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds est …

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020.

Accéder à l'offre Accompagnement RH des TPE-PME, Accéder aux fiches Relations commerciales pour les TPE-PME, | Publié le 30 avril 2020 | Dernière mise à jour le 10 septembre 2020, facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région), souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir), rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de, décision accéléré, avec les services de l’État en région), Appels d’offres, appels à projets, marchés publics, Développement, mutations économiques et compétitivité, Promouvoir la santé et qualité de vie au travail, Actualité de la concurrence et de la consommation, Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie, Les conventions collectives locales agricoles, Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans, Indicateurs structure de la demande d’emploi et QPV - 2ème trimestre 2020, Présentation de l’Unité départementale - Nous contacter, FAQ - Appui RH TPE - PME - Développement économique des entreprises, Observatoire départemental du dialogue social.

4, V). CS70441 Le ministre de l’Économie a annoncé quatre mesures fortes, jeudi, pour aider les entreprises en zone de couvre-feu à traverser cette nouvelle épreuve, avec, notamment, un élargissement du fonds de solidarité.

Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise.

4-1). Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Ouvert depuis le 15 avril 2020, le volet 2 du fonds de solidarité est désormais ouvert à toute entreprise classée P (Discothèque ....), en fermeture administrative, ayant obtenu de l’aide au titre du volet 1, sans les conditions liées au chiffre d’affaires, au nombre de salariés ou aux bénéfices imposables. Enfin, un délai supplémentaire est laissé aux collectivités pour décider de l’octroi d’une aide additionnelle. En complément du volet 1, jusqu'au 15 octobre 2020, le volet 2 propose à certaines entreprises de 0 à 20 salariés (selon les secteurs d'activités), une aide de 2.000€ à 10.000€ (en fonction du chiffre d'affaires et des difficultés de l'entreprise). Retrouvez notre article, Retour sur les annonces du gouvernement concernant, Découvrez aujourd'hui notre nouvel article consac, Découvrez notre article concernant les derniers d. En ce début de semaine, jour du #déconfinement, Découvrez le dernier article de notre blog apport, Aujourd'hui, nous éclairons quelques points ayant, Nous avons élaboré pour vous un document reprena, La Région #AURA a décidé de mettre en place une, une première aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires et plafonnée à, une aide complémentaire, pouvant aller jusqu’à, une aide additionnelle, d’un montant maximal de, elles exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés à l’, elles exercent leur activité dans l’un des secteurs connexes mentionnés à l’, en étendant le deuxième volet de l’aide aux. A noter : Depuis le décret 2020-1048 du 14 août 2020, l’accès au premier volet de l’aide au titre des pertes de juillet, août et septembre 2020 est limité aux entreprises d’au plus 20 salariés dont l’activité principale est exercée dans certains secteurs limitativement énumérés (Décret 2020-371 du 30-3-2020 art. Si l’activité exercée relève de l’annexe 2, l’entreprise doit aussi fournir le chiffre d’affaires de référence et le chiffre d’affaires réalisé entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont un chiffre inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité.

Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barrières, Bien cordialement, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 545 Boul Crémazie E, Montréal, QC H2M 1R6, Canada.