Le PLUi permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir.
Au terme du contrôle de légalité de la part de l’État et des ultimes mesures de publicité réglementaires, ce texte majeur est désormais rendu public et consultable par tous : Le rôle principal du PLUi est de déterminer les règles d’urbanisme. Présentation des différents offices des sports dans le Val d'Ille-Aubigné.
Intégrer l'idée d'un environnement culturel. Le stade d'athlétisme communautaire, 1er équipement sportif réalisé par la Communauté de communes. Implantez votre entreprise sur le Val d'Ille-Aubigné. Approuvé le 25 février 2020 par le conseil communautaire, le PLUi est composé de plusieurs documents.

Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi. Fibre optique : toute la ville fibrée fin 2020, La Sanisette située à Gallieni est opérationnelle, Urbanisme, les délais d'instruction suspendus, PNRQAD - Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Délibération approuvant le PLUi - CC du 25/02/2020, Délibération du second arrêt du PLUi - CC du 09/07/2019, Délibération d'arrêt du projet – CC du 26/02/2019, Débat en conseil communautaire des orientations du PADD, Réunion d'information à destination des exploitants agricoles (présentation), Diaporama présenté lors des réunions publiques, Délibération sur l'adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation – CC du 10/01/2017, Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes – CC du 08/12/2015, Délibération de prescription pour élaboration Programme Local d'Urbanisme Intercommunal – CC du 08/12/2015.

5)      Je prends en compte les orientations des 3 OAP thématiques dans la conception de mon projet : 6)      Je consulte les plans des annexes et, si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées (Annexes détaillées ci-dessous). Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement. PLUi d'Est-Ensemble remplace donc le PLU de Bagnolet pour toute

Nous parlerons ici uniquement du PLU. Le règlement est le document de référence, incontournable, qui répertorie les règles d’utilisation des sols ainsi que tous les documents cartographiques. Inscription à la newsletter Gardons le lien, Comptes rendus, délibérations et archives vidéo des séances du Conseil municipal, Établissement public territorial Est Ensemble, Activités récréatives pendant les congés scolaires, Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), 3.1.1 OAP thématique Commerce approbation, 3.1.2 OAP thématique Patrimoine et Paysage annexe 1, 3.1.2 OAP thématique Patrimoine et Paysage annexe 2, 3.1.2 OAP thématique Patrimoine et Paysage approbation, 3.1.3 OAP thématique Trame Verte et Bleue approbation, 3.1.3 OAP thématique Trame Verte et Bleue document graphique, 5.3 Opérations d'urbanisme (plan droits de préemption), 5.3 Opérations d'urbanisme (plan d'urbanisme opérationnel), Rapport et conclusions de la commission d'enquête, © Copyright Communauté de commmunes Val d'Ille-Aubigné 2017, Phase 2 : Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement durables, Phase 3 : Traduction réglementaire . Il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour valider la faisabilité d’un projet immobilier. L'insertion par l'activité économique de personnes connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application. Que deviennent les PLU communaux ? En effet, au-delà

Le Plan Local membres en concertation avec la population.Le PLUi d’Est-Ensemble a été approuvé par le Conseil territorial le 4 février 2020.

Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Attention. Aménagement de la fibre optique sur le territoire, Sobriété / performance énergétique économisons l’énergie. Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné.

Le POA n’est présent que dans le cas où le PLUi tient lieu de PDU ou PLH.

Un document qui permet d’avoir une vision à long terme en matière d’urbanisme. En effet, au-delà du plan local d’urbanisme (PLU) – qui permet de définir des règles à l’échelle d’une commune – il est apparu que l’échelle la plus pertinente pour coordonner tant les politiques d’urbanisme que d’habitat et de déplacements était celle de l’intercommunalité. de développement pour le territoire d’Est Ensemble, il dessine le futur de nos économique, déplacements, environnement…) et a pour vocation de construire un Des réunions publiques avant l’arrêt du projet du PLUi, prévu en février 2019, se sont tenues sur les communes entre décembre 2018 et janvier 2019.