8h30 – 12h00
Evolution du droit hiérarchiquement supérieur au PLU limitant la constructibilité . Étape 3 : Rentrez votre adresse en haut à gauche. Bien plus qu’un document à consulter lors d’un achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle de la métropole.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de PLOUZEVEDE. À l’aide de la légende ci-dessous vous pouvez savoir dans quelle zone du PLU votre terrain se situe au cas où vous n’arriveriez pas à identifier le zonage sur le site du Pays de Brest. Dans la rubrique "Documents utiles", vous trouverez également la liste complète des emplacements réservés, outil règlementaire qui permet à la collectivité de réserver des terrains pour des futurs équipements ou voies publiques. Le P.L.U ( Plan Local d’Urbanisme) est un document stratégique de planification urbaine.

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Consulter la carte du règlement graphique et écrit sur cartotheque.strasbourg.eu, Consulter les plans de zonage au 1/5000 et au 1/2000, Accéder aux planches PDF du plan de vigilance, Le centre ancien des villages - les règles d’urbanisme en 3D de la zone UAA, Service aménagement du territoire et projets urbains, Dépliant Ma ville à la loupe, concertation sur le Règlement - Juillet 2013 (PDF - 29,9 MB), Règlement complet du PLU (septembre 2019) (PDF - 1,7 MB), PLU EMS : liste des emplacements réservés (septembre 2019) (PDF - 1,5 MB), Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS), Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS), Reconnaissance avant ou après la naissance, Centre administratif et mairies de quartier, Point info Logement de l'Eurométropole : Plateforme ADIL, Activités sportives proposées toute l'année, Épisodes de pollution et certificat CRIT’AIR, Déménagement : autorisation de stationnement, Évolution des règles de livraison au centre-ville, Accompagner une personne en perte d'autonomie, Tranquillité des seniors dans la ville : les bons réflexes, Charte des actions de solidarité dans l’espace public à Strasbourg, Vigilance attentats : les bons réflexes en cas d’attaque, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), Grandes orientations en matière de déplacements, Première agglomération cyclable de France, L'amélioration de l'infrastructure routière pour une accessibilité renforcée, Projet de prolongement de la ligne G du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), Nouvelle ligne de bus entre la Gare et le Parlement européen, Ordures ménagères incinérées et valorisées, Vers une agriculture locale durable et innovante, Politique de la solidarité et de la santé, Protection de l'enfance et de jeunes majeurs, Politique en faveur des personnes handicapées, Strasbourg, ville hospitalière : accueil digne des personnes migrantes vulnérables, Une coopération transfrontalière diversifiée, Europe 1949- L’Histoire s’écrit à Strasbourg, Politique sportive de la Ville et de l'Eurométropole, Dernières constructions récentes et à venir, Accueil de l'enfant : un engagement de qualité de la ville, Un Pacte pour un urbanisme en transition écologique, Archipel, le quartier d'affaires international, Le nouveau Parc des Expositions de Strasbourg, Égalité des droits et lutte contre les discriminations, Une politique de lutte contre les discriminations, Les semaines de l’égalité et de lutte contre les discriminations, Charte antennes relais de téléphonie mobile, Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD), Strasbourg Smart Strategy - la stratégie digitale pour une métropole augmentée, Publication des actes réglementaires et normatifs, Annuaire des élus-es eurométropolitains-aines, Conseils eurométropolitains et commissions permanentes, Les communes ayant rejoint l'Eurométropole de Strasbourg en 2017, Offres d'emploi, de stages et d'apprentissage, Labels, certifications et récompenses obtenus par la collectivité, Trouvez votre loisir artistique à Strasbourg, Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg.
Le règlement du PLU est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet de territoire de l'agglomération. Cliquez sur liste des couches et cochez « Zonage des documents d’urbanisme » et « Cadastre ». Il fixe donc les conditions d'urbanisation de chaque parcelle du territoire de l'agglomération, en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements. La carte détaillée sera bientôt à nouveau disponible. Pour connaître la zone qui régit une propriété, consultez le règlement graphique et écrit. Entrez votre adresse ou déplacez vous avec la souris jusqu’à votre terrain. Règlements écrit et graphique du PLU de l'Eurométropole. Zones constructibles; TITRE 1 ZONE URBAINE ÉCONOMIQUE; TITRE 2 ZONES URBAINES MIXTE; TITRE 3 ZONE A URBANISER CONSTRUCTIBLE ; Livre IV. Vous pouvez également faire une demande par mail au service urbanisme en précisant les références cadastrales, l’adresse et le nom du propriétaire. Toutefois, le PLU ne pourra se substituer au règlement national d'urbanisme dans ses articles dits "d'ordre public" qui sont : Article R.111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est

Ce plan de toute l'agglomération délimite le territoire en plusieurs zones. PLU MRN – 14APPROUVÉ LE 13 FEVRIER 2020 I Règlement I Livre 2 : Règlement de zones CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ARTICLE 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités 1.1. Pour plus de précisions, vous vous référerez aux articles R111-2 à R111-15 (localisation et desserte des constructions), aux articles R111-16 à R111-20 (implantation et volume des constructions) et aux articles R111-21 à R111-24 (aspect des constructions). PLU de SILLINGY (74) En vigueur au 01.01.2020 Règlement / Zone Ua 25 Article Ua 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis, dans les conditions qui les accompagnent, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination : Zone Ua, hors zone Ua-c : Si vous ne connaissez pas le zonage de votre parcelle, vous pouvez trouver cette information sur le site du Cadastre Pays de Brest . Il introduit la notion de gestion du territoire. PLU DE LA COMMUNE DE GRAVESON – REGLEMENT D’URANISME Page 6 - Règlement d'urbanisme - PLU ARTICLE DG 2 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles. 2.

La carte change de configuration. MAIRIE DE PLOUÉDERN : service administratif, .z_st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Le règlement du PLU est composé de deux pièces : Un règlement écrit Il énonce pour chaque type de zones les règles applicables selon les quatorze articles qui réglementent, entre autres, la vocation des constructions admises, leurs implantations par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, l'emprise au sol et la hauteur des constructions, le stationnement, etc. Le plan du PLU est consultable ici ou en mairie. Il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol. Article 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS 1. PADD PLUi; Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d'un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet. REGLEMENT MODIFIE DOSSIER APPROUVE DECEMBRE 2014 .

Nb : version en vigueur au 18 juin 2020, intégrant les PLU approuvés au Conseil du 12 décembre 2019.

Premier essai du nouveau géoportail de l'Eurométropole, la carte interactive sur le PLU vous permet de consulter les plans et les règles associées sur n'importe quelle parcelle du territoire ! Le plan vigilance, de même portée que le plan de zonage, fait figurer sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole différents types de risque dont la collectivité a connaissance et qui ne se trouvent pas dans les annexes du PLU, notamment dans les Servitudes d'Utilités Publiques (SUP). Étape 2 : Cliquez sur liste des couches et cocher « Zonage des documents d’urbanisme » et « Cadastre ». et Règlement Local de Publicité Intercommunal en vigueur. 1, rue de la mairie Les quatre grandes catégories de zones sont : Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte, appelée couramment plan de zonage, peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple la hauteur maximum des constructions ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d'acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.

Tél : +33 (0)2 98 20 82 65, Du lundi au vendredi :

Produit final des travaux d'élaboration du PLU, le règlement sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol. 29800 PLOUEDERN, .w_st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} La zone UAA identifie et fixe les règles pour les centres anciens des communes. 8h30 – 12h00, Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, Club des entrepreneurs du Blavet à la Ria, RÉGLEMENTATIONS sur votre terrain : le PLU, Lotissement Fontaine Maria / Rue Anne de Bretagne (accordé le 23/05/11, Lotissement Résidence du Pont Glaz / Rue Jacques Brel (accordé le 12/07/2013, Lotissement Le Clos du Bourg / Rue du Clos du Bourg (accordé le 06/06/14, Lotissement Résidence de Kergornet / Résidence de Kergornet, Orientations d’Aménagements et de Programmations, Nouveau SCOT de Lorient approuvé le 16 mai 2018. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire.

14h00 à 17h30 Vous souhaitez construire, agrandir, modifier votre habitation : consultez les réglementations qui s'appliquent à votre terrain. Zones spécifiques et de … Zones inconstructibles; TITRE 1 ZONE AGRICOLE; TITRE 2 ZONE NATURELLE; TITRE 3 ZONE À URBANISER DIFFÉRÉE; Livre III. A. Règlement écrit Règlement écrit Dispositions générales applicables à toutes les zones; Livre II. Plan Local d’Urbanisme – PLU

Les règles de ce PLAN LOCAL D'URBANISME se substituent aux articles [R. 111-2 à R. 111-24] du Il s'agit des. Le règlement graphique.

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°5 Règlement modifié Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, GrandsProjets et Mobilité – Décembre 2014 page 1 Dispositions Générales . Or, il semble que JavaScript est désactivé ou qu'il ne soit pas supporté par votre navigateur. Le Mercredi et Samedi :