Les CCAS/CIAS observent des besoins croissants entre 2013 et 2016 dans le domaine de l’hébergement/logement. Il participe aux commissions d’attributions des bailleurs sociaux afin d’ouvrir des perspectives d’accès au logement social du public. Document "Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement - CERFA n° 13940*01" en télé… Cette nouvelle enquête de l’UNCCAS souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement : 87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions... Douzième numéro de la collection Enquêtes et observation sociale, cette enquête de l’UNCCAS souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement. Si ces liens relèvent le plus souvent d’échanges d’informations et d’orientation des ménages, les CCAS/CIAS sont également fréquemment sollicités pour fournir un accompagnement social au public de leurs partenaires. Les CCAS et CIAS jouent un rôle essentiel pour aider les ménages vulnérables à faire face à des situations d’urgence : les deux tiers orientent des demandeurs d’aide vers le 115 ; 26% gèrent une ou plusieurs structures d’hébergement d’urgence/d’insertion ou des places en logements temporaires. 87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions. Les CCAS/CIAS jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le non-recours aux droits dans le champ de l’hébergement/logement. Au-delà de l’urgence, les CCAS/CIAS contribuent à faciliter l’accès au logement des ménages qui les sollicitent : 82% aident par exemple les ménages à monter un dossier de demande de logement social.
L’UNCCAS assure une représentation équitable et réelle des CCAS et CIAS auprès des pouvoirs déconcentrés de l’Etat et des conseils généraux... Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués, unccas-enquetes-et-observation-12-logement-2018.pdf, unccas-2018-enquete-mal-logement-diaporama-synthese.pdf, © 2015 - 2020 UNCCAS. Pour permettre l’accès au logement autonome, 1 CCAS/CIAS sur 10 propose également de l’intermédiation locative. Structures de proximité sollicitées par les habitants sur de nombreuses problématiques, les CCAS et CIAS interviennent aussi bien via leurs missions traditionnelles d’accès aux droits (information des publics et domiciliation) que par des politiques ambitieuses d’octroi d’aides, de gestion de structures d’urgence ou de dispositifs innovants pour faciliter l’accès au logement et éviter les expulsions.

Quand on a des rentrées d’argent qui sont limitées chaque mois, parce que on est au chômage, qu’on touche le RSA, ou qu’on a une famille nombreuse à charge, il se peut que des problèmes de liquidité surviennent au moment de régler certaines factures importantes pour le foyer, en particulier celles du loyer, ou les règlements EDF, GDF et téléphone. Une fois la procédure de domiciliation effectuée, la très grande majorité des CCAS/CIAS vont au-delà de leur obligation légale en proposant aux personnes domiciliées d’être accompagnées dans leurs démarches d’accès au logement.

Les agents mobiles pour raisons professionnelles ouvrent droit à une aide individualisée au logement (AIL). Les CCAS/CIAS collaborent avec de multiples acteurs sur le sujet de l’hébergement/logement, dont principalement les bailleurs sociaux (près de 9 CCAS/CIAS sur 10 sont en lien avec eux), les Conseils départementaux (58%), les communes (56%) et la CAF (52%). Le service Logement est l’interface entre le CCAS et les institutions publiques, privées et associatives intervenant dans les domaines de l’hébergement et du logement. Réalisée avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’enquête s’appuie sur un dispositif original combinant trois volets complémentaires : Les CCAS/CIAS observent des besoins croissants entre 2013 et 2016 dans le domaine de l’hébergement/logement. Les CCAS et CIAS s’illustrent comme dernier rempart contre la précarité pour les ménages rencontrant des difficultés financières : les adhérents à l’UNCCAS délivrent plus de 14 millions d’euros d’aides aux personnes faisant face à des problématiques d’hébergement ou de logement (en plus des aides à l’énergie qui représentent un volume de près de 17 millions d’euros). Ces constats attestent de la bonne identification des CCAS/CIAS par les différents acteurs de l’hébergement et du logement, en plus de leur repérage par les publics demandeurs d’aide en tant que structures de proximité. Plus de 8 CCAS/CIAS sur 10 pratiquent la domiciliation, un chiffre en augmentation sensible depuis 2015. Outre l’octroi d’aides financières, les CCAS/CIAS s’impliquent pour le maintien dans le logement des ménages, à travers notamment l’accompagnement des personnes en risque d’expulsion : accompagnement à la maîtrise budgétaire (pour 48% des CCAS/CIAS), accompagnement à la recherche d’un logement adapté en termes de loyer (41%), médiation entre bailleurs et locataires (29%)…. Toute personne qui a effectué une demande de logement social et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable. Tous droits réservés. Ils ressentent particulièrement une augmentation des demandes liées au logement social (72% indiquent que ces besoins augmentent) et à la domiciliation (55%). En plus de ces factures incompressibles, on peut y ajouter les soins maladie, ou bien encore les frais pour retrouver du travail, avoir une voiture qui fonctio…
En plus d’orienter les demandeurs vers les divers acteurs compétents sur le sujet, plus de 7 CCAS/CIAS sur 10 les informent directement sur leurs droits et peuvent les conseiller : nature des aides existantes, modalités d’attribution, démarches à suivre… Par ailleurs, près de la moitié des CCAS/CIAS informent sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) pour aider les demandeurs de logement social à faire valoir leurs droits. Un quart des CCAS/CIAS participent également à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) de leur territoire (jusqu’à 50% dans les territoires de plus de 50 000 habitants) et un CCAS/CIAS sur cinq pilote ou participe à une commission locale de prévention à l’échelle infra-départementale. Ils ressentent particulièrement une augmentation des demandes liées au logement social (72% indiquent que ces besoins augmentent) et à la domiciliation(55%). Enfin, le prêt à taux zéro (PTZ+) permet de compléter un ou plusieurs prêts pour l’acquisition d’un premier logement. Lorsque le concours de la force publique ne peut être prévenu, 72% des CCAS/CIAS s’impliquent dans le relogement de ménages expulsés.