Annexe 2 - Rapport et conclusions commission d'enquête, Annexe 3 - Observations enquête publique et réponses maîtrise d'ouvrage, Partie 1 - Présentation du territoire et résumé non technique, Partie 2 - Diagnostic Territorial et État Initial de l’Environnement, Partie 3 - Dispositions du PLUi et Incidences environnementales, Partie 2 - OAP de Secteurs à Enjeux Métropolitains, Partie 3 - OAP de Secteurs à Echelle Communale, Partie 4 - OAP Trame Verte & Bleue et Belvédères, Partie 1 - Définitions et dispositions communes, Partie 3 - Protection du patrimoine architectural urbain et paysager, Partie 4 - Annexes au Règlement (Emplacements Réservés et Servitudes de localisation), Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), Partie 3 - Annexes Article R. 151-53 Partie 1 - Partie 2 - Partie 3, Partie 4 : Documents à Titre d’Information complémentaire. définissant le projet de Consultation obligatoire des communes pour l'évaluation du PLUi Le conseil communautaire doit procéder à une analyse des résultats de l'application du plan 9 ans au plus après la délibération approuvant ou révisant le PLU, ou après la délibération ayant décidé son maintien en vigueur (durée ramenée à 6 ans lorsque le PLUi tient lieu de PLH). Il faut d’abord prendre en compte la situation de chaque territoire ». Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables.

Identifiant et/ou mot de passe non valides. © Banque des Territoires 2020. Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ? L’élaboration du PLUi s’est ainsi organisée en cinq phases stratégiques : Malgré le transfert de la compétence PLU fixé à la fin mars, certaines intercommunalités sont encore loin de s’être dotées d’un tel document. Le législateur n’a pas précisé les modalités de cette collaboration entre l’EPCI et les communes membres. Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version des documents d'urbanisme doit être publiée sur le Géoportail de l'urbanisme. Néanmoins, bon nombre d’intercommunalités ont déjà sauté le pas et produit un PLUi, expression d’un réel projet de territoire. 20 février 2019 min. Télécharger les documents du PLUi en .zip ou .7z avec les liens suivants : Lien .7z : www.grosfichiers.com/j3c4rGcrjsg, Lien .zip : www.grosfichiers.com/KkmKS7vwbL8, Pour en savoir plus : https://www.est-ensemble.fr/plui, EST ENSEMBLE 100 avenue Gaston-Roussel (ex-route de Noisy) 93 232 ROMAINVILLE Cedex // Tel 01 79 64 54 54Pour toute question relative au ramassage et à la gestion des déchets : 0 805 055 055 (numéro gratuit)Pour toute question relative à l'assainissement : 0 805 058 058 (numéro gratuit), Être à l'aise dans l'eau et prévenir les noyades, c'est l'ambition de la politique d'Est Ensemble en faveur de l'ap…, 6ème édition de #TempO', le dispositif d'Est Ensemble pour l'occupation temporaire de sites vacants sur le territoi…, Est Ensemble lance avec @TaeNoisy un appel au don de matériel informatique auprès des entreprises du territoire po…, Contrat objectif déchets et économie circulaire, Programme Local de Prévention des Déchets. Pour atteindre ces objectifs, les règles d'urbanisme du PLUi permettent notamment de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15% de plantations de pleine terre et de 35% d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées. Commerces et activités économiques Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. pour les 15 prochaines années. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Il peut s’agir, par exemple, de réunions de présentation dans chacune des communes membres pour exposer aux habitants l’impact du nouveau document d’urbanisme sur le territoire de la commune ou de la création d’un comité de pilotage du PLUI. Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales. Si, grâce aux travaux relatifs à l’élaboration du SCoT et aux nombreux récents PLU, une partie des éléments qui serviront pour le futur PLUi sont déjà disponibles, il reste un important travail à réaliser concernant le zonage, « travail qui doit être plus fin que pour le SCoT ». Au sein de l’intercommunalité de Quimperlé, ce sont les travaux de remise à jour du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), en cours de finalisation, qui ont nécessité le report de la prise de compétence PLU au 1er janvier 2018. urb., art. Outre les règles générales applicables à toute procédure de révision d’un PLU, le code de l’urbanisme pose certaines règles spécifiques à l’élaboration d’un PLUI. Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local), Vous avez une question ? Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. Aménagement et foncier. min.

En conséquence, pour avoir ces effets, ces délibérations auraient dû intervenir entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 inclus. Les EPCI ne sont pas obligés de lancer l'élaboration d'un PLU couvrant l'intégralité du territoire intercommunal dès le transfert de la compétence. L’article 136 de la loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert : si une minorité de communes membres de l’EPCI, qui représente au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI, s’oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme sera entravé.

Focus sur les EPCI qui ont déjà agit pour l’adoption de leur propre document d’urbanisme. Plus de 1 500 d'entre eux ont été rencontrés et plus de 1 300 contributions ont été enregistrées.