Reflets juridiques de l’ancrage et de l’errance, un droit de propriété et d’exploitation consistant coexiste avec un droit général de circulation. 520 du Code civil). Ce droit peut comporter des restrictions par arrêté municipal, telles que l’interdiction locale et temporaire. Le franchissement des clôtures est par contre plus facile à pied. “C’est suivant… suivant ce qu’on veut à peu près. Mais les SAGE peuvent être plus restrictifs, et l’interprétation reste large concernant les droits des riverains (Corbel, 1995). Mais dans le cas où c’est l’exploitant riverain qui s’est approprié le chemin ou bien l’a rendu impraticable, si l’usager passe outre, il est peu probable qu’un tribunal suivrait la plainte de l’exploitant. Au-delà de 5 litres, la règle est la même qu’en forêt privée, et l'enlèvement frauduleux peut donner lieu à de lourdes peines. We and our partners will store and/or access information on your device through the use of cookies and similar technologies, to display personalised ads and content, for ad and content measurement, audience insights and product development. L.212-1, R.212-8 et R.219-9 du Code rural). Cette réalité, appuyée tantôt sur le droit positif, tantôt sur des normes culturelles, tantôt sur des tolérances d’usage, entraîne paradoxalement une fragilité de ces droits d’accès public, parce que les propriétaires ne s’y retrouvent pas toujours.

À partir de chez eux, ou d’un pied à terre qui leur est propre (résidence secondaire, résidence de parents ou amis, simple parking), promeneurs, cavaliers et cyclistes créent leurs propres itinéraires, sur la base d’une découverte en tâche d’huile, par tâtonnements, de leur environnement : tel chemin passe, tel autre est dangereux, tel chien n’est pas commode. Nous avons pu constater que deux motards, en une seule sortie, avaient défoncé un chemin rural très fréquenté de Pacé. Il peut, en effet, être arrêté, en application de l'article R. 212-8 du code de l'environnement, une liste de champignons dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux sont soit interdits, soit autorisés dans certaines conditions sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées. » Les résidants peuvent parfois, moyennant la politesse et un peu de sens des relations, s’organiser des itinéraires personnels qui passent sur des propriétés voisines, autorisations informelles que le propriétaire aurait sans doute refusées à une organisation. Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540. Dans tous les cas, il faut donc éviter de passer dans les prés dès que l’herbe y pousse, dans les vignes et vergers chargés « de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité » (art. Adresse : 2, avenue Gaston Berger CS 24307 F-35044 Rennes cedex France. Idée reçue n°32 - La forêt n'est pas rentable. Huguette Flatrès-Mury (1977, p. 5) l’exprime de manière voilée jusque dans une communication scientifique : « Dans le bocage la promenade tout à fait libre, comme elle l’est dans les alpages, les prés-bois ou les garrigues, est impossible, le promeneur ne disposant que de l’espace des routes et des chemins. Le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf à se clore, ou à invoquer un préjudice matériel.