Dès les débuts de la colonie, les baptêmes, les mariages et les sépultures ont été enregistrés dans les registres paroissiaux. Afin de s'assurer de l'exactitude des renseignements qu'on possède, il est important de retracer les actes qui font état de ces événements et, si possible, d'en obtenir des copies. Pour éviter un nombre trop important de réponses, renseignez au minimum le type d'acte, l'arrondissement et l'année.Vous pouvez ensuite préciser votre recherche avec la date précise de l'acte ou son numéro (que vous pouvez trouver si-besoin dans les tables annuelles). Ils sont donnés ci-dessous. Québec (Québec)    G1R 4Z1 Si vous ne trouvez pas l'acte qui vous intéresse dans la tranche de résultats, vous pouvez consulter les tables alphabétiques présentes systématiquement en fin de registre pour la période de 1860 à 1899, qui vous donneront le numéro de l'acte.Ces tables apparaissent dans les résultats de recherche toujours après les actes. Pour savoir comment obtenir des documents des provinces et des territoires, voir l'enregistrement civil. Les événements familiaux sont des éléments importants de la généalogie et de l'histoire des familles. Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 271,0 Ko), Attribution du nom à un enfant (PDF, 122,0 Ko), Correction d'une erreur purement matérielle (PDF, 40,3 Ko), Correction d'une erreur relative à la langue dans laquelle un acte de l'état civil a été dressé (PDF, 40,3 Ko), Définition de la notion de motif sérieux justifiant une demande de changement de nom (PDF, 43,3 Ko), Directive concernant le formulaire de déclaration de naissance et le service en ligne permettant la transmission par voie électronique des déclarations (PDF, 137 Ko), Personnes autorisées à demander un certificat ou une copie d'acte de l'état civil (PDF, 44,5 Ko), Présentation du prénom usuel dans les documents délivrés par Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige chaque organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) à diffuser certaines informations sur son site Les demandes d’accès aux documents concernant le Directeur de l’état civil visées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées, par la poste, à la personne responsable de l’accès à l’information au ministère En plus du Code civil du Québec, divers règlements qui s'y rattachent et directives régissent les décisions que nous prenons.

Aucune demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation ne doivent être transmise à l'adresse ci-dessus. L'amour et le mariage au Canada du XIXe siècle (archivé), En quarantaine : la vie et la mort à la Grosse Île, 1832-1937 (archivé), Cautionnements de mariages, 1779-1858 - Haut et Bas Canada, Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et Bas-Canada (RG 4 B28), État civil : Naissances, mariages, et décès. Ainsi, une partie des informations visées par le Règlement se trouvent dans le site du Directeur. Nous devons non seulement suivre les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, mais aussi respecter les dispositions du Code civil du Québec, qui régit la tenue, la conservation et la publicité des registres dont nous avons la responsabilité, lesquels ne sont pas soumis à l'application de la Loi sur l'accès. A noter, la date de l'acte peut différer de quelques jours de la date de l'événement (correspondant au délai de déclaration). Des tables ou index des actes de l'état-civil sont établis chaque année et tous les 10 ans. Puisque l'enregistrement civil (documents de naissance, mariage et décès) n'est pas de juridiction fédérale, Bibliothèque et Archives Canada ne conserve pas de copies des registres et ne délivre pas de certificats. Courriel : acces@mtess.gouv.qc.ca. du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale : Maître Guylaine Couture > Archives numérisées > État civil de Paris > Actes d'état civil. 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Le registre des célébrants est un service en ligne qui permet aux futurs époux et conjoints de s’assurer que le célébrant qu’ils ont choisi pour leur mariage ou union civile est autorisé par le directeur de l'état civil à célébrer l’événement à la date prévue. Le modèle Demande d'accès aux documents d'un organisme public (PDF, 13,3 Ko) peut être utilisé. La vie d'une personne est constituée de faits marquants qui se produisent à différents moments, comme la naissance, le mariage et le décès. Registre des célébrants. La 1ere table 1793/1802 est souvent absente. directeur de l'état civil à célébrer l’événement à la date prévue. Autrement, il est possible de consulter le registre seulement si une permission spéciale est accordée par le directeur de l’état civil.

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont instauré l'enregistrement civil des naissances, des mariages et des décès. Le registre de l’état civil du Québec contient les renseignements sur les naissances, les mariages, les unions civiles et les décès ayant eu lieu au Québec ou ayant eu lieu hors du Québec et concernant les personnes qui y sont domiciliées. Les registres d'actes sont tenus chronologiquement pour chacun des 20 arrondissements et par type d'acte (naissance, mariage, décès). ne tient pas compte des nouvelles règles adoptées le 10 juin 2016), Règles sur la célébration du mariage civil ou l'union civile, Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe, Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme (PDF, Ces documents précisent les dates des actes.

Dès les débuts de la colonie, les baptêmes, les mariages et les sépultures ont été enregistrés dans les registres paroissiaux. Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Hommages aux victimes des attentats de 2015. Actes d'état civil Actes de naissance (1860-1924), mariage (1860-1944) et décès (1860-1986) Les registres d'actes sont tenus chronologiquement pour chacun des 20 arrondissements et par type d'acte (naissance, mariage, décès).

Mariages: [vers 1801]-1938 (Veuillez noter: Il y a de nombreuses données manquantes dans les enregistrements de mariage d'avant 1869) Décès: 1869-1948 et décès d’Ontariens outre-mer, 1939-1947. Pour les enregistrements de naissance après 1917, de mariages après 1938 et de décès après 1948, veuillez contacter Service Ontario. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont instauré l'enregistrement civil des naissances, des mariages et des décès. la section Certificat et copie d'acte ou Pour les décès des personnes âgées de plus de 100 ans et dont la mention marginale a été apposée après la numérisation des registres, vous pouvez consulter le fichier des "centenaires" en salle de lecture. Diffusion de l'information dans le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale .

le Directeur de l'état civil (PDF, 38,0 Ko), Remplacement, ajout ou retrait de prénoms dans un acte de naissance lors d’une demande de changement de nom (PDF, 41,5 Ko), Demandes notifiées ou signifiées au Directeur de l’état civil (PDF, 32,5 Ko), Commander un certificat et une copie d'acte, Consulter un avis en matière d'état civil. La consultation du registre ne permet pas de trouver un éventuel célébrant, mais de s’assurer que la personne choisie est autorisée. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Diffusion de l'information dans le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demande d'accès aux documents d'un organisme public (PDF, 13,3 Ko), Règlement concernant la publication d'un avis de déclaration tardive de filiation, Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l'état civil, Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil (Cette version United States Social Security Death Index, Liens externes vers les aides de recherche, Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada, Immigrants à la station de quarantaine de Grosse Île, 1832-1937, Cautionnements de mariages, 1779-1858  Haut et Bas-Canada, Poste de quarantaine de Grosse Île (Québec), Épidémie de grippe espagnole Guides thématiques, British Columbia Cemetery Finding Aid (BCCFA), Programme de recherche en démographie historique de l'Université de Montréal, Oui, je le veux. Accueil pour leur mariage ou union civile est autorisé par le Le registre des célébrants est un Pour accéder à tout autre document que ceux qui y sont présentés et dont la diffusion est obligatoire en vertu du Règlement, nous vous invitons à consulter la section Vous trouverez par exemple tous les mariages de 1803 à 1812 classés en fonction du nom de … Pour savoir où transmettre une telle demande, consultez