Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. De la demande de place de vente sur un marché à la demande de travaux de voirie, les sujets sont nombreux. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.

La direction de l'information légale et administrative (DILA), met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers.

La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement. Il incombe exclusivement au maire, en sa qualité de chef de l'administration communale, d'organiser les services municipaux. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. La mairie est aussi donc en charge du patrimoine de la commune.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des conseillers municipaux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus municipaux.

Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. + un moyen de renforcer la dimension moderne et innovante de la commune ; une demande d'adhésion simple et rapide saisie en ligne ; aucun investissement financier spécifique ; des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Il gère les dossiers administratifs du personnel, élabore des plans d'action en vue d'améliorer les conditions de travail.

Ce service permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Elle a la compétence de gérer les écoles maternelles, primaires et élémentaires en s'occupant de la maintenance et la mise à disposition des locaux, la gestion du nettoyage des classes, de la garde d'enfant avant et après l'école ainsi que la cantine scolaire. Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant).

Près de 8 000 communes de toute taille et réparties sur l'ensemble du territoire ont déjà rejoint ce dispositif. La commune peut en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Tout le monde connaît la maison du maire dans sa commune plus communément appelé Mairie pour les villages et Hôtel de ville pour les communes de plus de 2000 habitants, mais connaissez-vous tous les domaines de compétences du maire, de ses adjoints, ses conseillers mais aussi les différents fonctionnaires et employés qui compose l'équipe municipale ? Les dispositions de la loi Marcellin restent applicables aux communes fusionnées avant la publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. Il convient par ailleurs de se reporter aux indications données sur la prévention des conflits d’intérêts. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. - lorsqu’elle résulte d’une annulation contentieuse prononcée par le juge de l’excès de pouvoir ; - lorsqu’elle est exigée par la situation que l’acte administratif a pour objet de régir (en cas de vide juridique) ;