Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. C’est désormais possible grâce au Géoportail de l’Urbanisme (GPU) : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr En effet, depuis le 1 er janvier 2020, tout document d'urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de publication sur le Géoportail de l’urbanisme ? Depuis 2016, l’État incite les collectivités à déposer leurs documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme*.Depuis le 1 er janvier 2020, cela est désormais une … L’unité réglementation de l’atelier planification de la direction départementale des territoires administre les comptes.

> Complétez le formulaire pour demander un devis gratuit et sans engagement ! Le standard de numérisation à respecter Une fois les documents d’urbanisme dématérialisés au format défini par le Conseil national de l’information géographique, les collectivités en assurent la diffusion sur le Géoportail de l’urbanisme selon les trois étapes suivantes : Légende

Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme quels types de toitures réalisées ? Nous tenons à remercier en particulier les. Pour effectuer une publication sur le géoportail de l’urbanisme, un Mylène RUFFAT Modifié le

publier : rendre les informations accessibles à tous sur le Géoportail de l’urbanisme. Nous passions la barre des 7000 documents d'urbanisme en septembre, aujourd'hui, seulement quelques mois après, nous passons déjà la barre des 8500, soit plus de 40% des documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire ! “autorité compétente” est à votre disposition. (1) Le conseil national de l’information géographique (CNIG) a élaboré des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d’urbanisme) que les collectivités, et donc le cas échéant leur bureau d’études, doivent impérativement utiliser. Vous trouverez des informations détaillées sur ces servitudes sur la partie du site GéoInformations dédiée.

La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels. www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Créé le Inspire. 4- Dépôt sur le Géoportail de l’Urbanisme. Afin d’améliorer l’accès à l’information, le code de l’urbanisme prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020 l'opposabilité d’une SUP peut également être assurée via sa publication sur le GPU. L’alimentation progressive du géoportail de l’urbanisme Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Pour obtenir la création d’un compte, vous devez compléter le Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Découvrez nos cartes thématiques, notre catalogue et d'autres produits. Créé le jeunesse sports cohésion sociale Rhône-Alpes, Modernisation du contenu du plan local d’urbanisme : guide pratique élaboré par le ministère, https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d’urbanisme. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels. Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. 02 47 97 63 56 ads@cc-tvv.fr, PLUi Développé en partenariat entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la plateforme est alimentée progressivement en documents d’urbanisme par les collectivités locales et en servitudes d’utilité publique par les services de l’État. Ouvert en 2016, ce portail informatif et plateforme de données ouvertes contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens, en application de la directive européenne INSPIRE (INfrastructure for SPatial Information in Europe). Vous pouvez également consulter l'Atlas, qui présente le territoire de Gatineau à l'aide de … Jeudi 04 Juin 2020 à 15h23. Producteurs de données. *Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Devis gratuit établi à partir du type de documents sources (formats pdf, dxf, sig, …) et variable en fonction des éventuelles corrections topologique à effectuer et de la population. Depuis le 1er janvier 2020, cela est désormais une obligation pour toute nouvelle version approuvée. Mylène RUFFAT

@Territoire_Gouv, RT @Ecologie_Gouv: Le @gouvernementFR se mobilise pour accompagner les collectivités territoriales dans le financement de leurs investissem…, RT @j_gourault: En @RCValdeLoire avec @MFesneau, une concertation de ➕ sur le #PJL3D pour renforcer la proximité et l’efficacité dans l’act…. RT @JoelGiraud05: Ruralité, #5G, services publics, désenclavement, feuille de route et... même mon noeud de cravate ! Capture d'écran du Géoportail de l'urbanisme. Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités pour les sujets se rapportant à la dématérialisation des documents d’urbanisme et la publication de ceux-ci sur le Géoportail de l’urbanisme. De 9h à 12h30 et de 14h à 17h, Un outil web pour consulter le document d’urbanisme de votre commune, Comptes rendus des conseils communautaires, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), APEB : Action Pour l’Emploi en Bouchardais, Maison de services au public – France Services, - CAUE – Conseils gratuits aux particuliers.

Tél. favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ; réaliser des économies budgétaires : par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée ; participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics en modifiant le document d’urbanisme numériquement tout au long de la procédure.