le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal). Pour vous aider à franchir le cap, le Département offre des Chèques « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo ». Cette nouvelle aide s’inscrit dans le volet Plan de Relance Economique et de soutien au pouvoir d’achat. L'usager choisit les comptes qu'il souhaite fédérer. Sans condition de ressources, accessible à tous les habitants de l’Oise, la demande s’effectue simplement sur oise.fr. Dans le cas où le cumul des aides déjà obtenues et de l’aide départementale dépasserait le coût total de l’acquisition, le montant de cette dernière serait ramené au niveau du reste à financer du fait des autres aides. Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir le territoire tout en encourageant la mobilité verte, le Conseil départemental a décidé de proposer une nouvelle aide de 300€1 par foyer fiscal, sans condition de ressources pour toute acquisition d’un vélo électrique neuf acheté chez un commerçant de l’Oise à partir du 1er juillet 2020. copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité, copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018), copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo. Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes : Lire aussi : Prime à la conversion : comment en bénéficier ? Cette nouvelle prime qui augmentera de 100 à 500 euros, sera voté par les élus métropolitains le 8 juin 2020. doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles) ; doit justifier de sa résidence principale dans l’Héraul. Quel est son montant ? Le gouvernement propose depuis 2019 un bonus pour faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. arrêté du 29 décembre 2017 (achat et location de véhicules peu polluants), abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Les démarches sont à effectuer en ligne sur aide-velo.oise.fr, Sur production par le bénéficiaire de la facture acquittée, le Département versera la contribution financière de 300 € allouée au titre du dispositif.1, Ouvrez un formulaire pour laisser votre avis, Adresse : 1 rue Cambry - CS 80941 60024 - Beauvais Cedex, Aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans, Centre de planification et d'éducation familiale, Services d'aide et d'accompagnement à domicile, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Aides aux personnes souffrant de maladies psychiatriques et psychiques, Adresses, contacts utiles et associations de personnes handicapées, Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO), Centrale d'Achat Publique de l'Oise (CAP'Oise-Hauts-de-France), Établissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO), Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l'Oise (CAUE), Ressource en eau et lutte contre les inondations, Lutte contre le changement climatique et la transition énergétique, Aide à l'équipement des policiers municipaux, Aides aux propriétaires privés et aux bailleurs sociaux, Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD), Les Pass Citoyens du Conseil départemental de l'Oise, Gestion des espaces verts dans les collèges, Plan départemental pour une mobilité durable, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, Concertation publique des aménagements routiers, Oise mobilité : syndicat des transports collectifs, Syndicat Mixte de l'Aéroport de Beauvais-Tillé. avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Le vélo à assistance électrique doit être neuf et avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire du Département de l’Hérault. le Département se réserve le droit de contrôler, après attribution de l’aide départementale, le respect des engagements pris par le bénéficiaire de la subvention. Achat d'un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ? C'est pourquoi, le département de l'Oise à décidé de ne proposer qu'une authentification liée à FranceConnect sur son site Internet, Avec FranceConnect, vous pouvez accéder facilement aux services en ligne, les fédérer librement sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour effectuer vos démarches. la photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ou du titre de séjour en cours de validité. La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l' Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Accéder À tous les services avec un seul compte : AMELI, IMPÔTS, La Poste, Mobil Connect et Moi ou MSA, Les impôts, la CAF, la Sécurité sociale, la mairie… Pour entreprendre vos démarches en ligne auprès des administrations, vous devez jongler avec une multitude d'identifiants et mots de passe. ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Cependant le montant total des aides (toutes aides confondues) ne peut être supérieur au coût total facturé de l’acquisition. Pour de simple balade en ville, le vélo électrique de ville sera bien adapté à vos attentes comme le confort, la puissance du moteur, la rigidité… Venez découvrir les atouts d’un vélo à assistance électrique et bénéficier d’une subvention en Pays de la Loire, retrouvez-nous dans nos magasins Altermove et sur notre site internet.

un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

relevé d'identité bancaire du bénéficiaire. AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE (VAE) Pour vous aider à franchir le cap, le Département offre des Chèques « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo ». Mais il est accordé uniquement si vous … Et si vous voulez solliciter une nouvelle administration, vous devez créer un nouveau compte. le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €. La Métropole de Lyon augmentera son soutien à l’achat de vélos à assistance électrique. Afin de permettre au plus grand nombre d’habitants de (re)découvrir le territoire tout en encourageant la mobilité verte, le Conseil départemental souhaite participer à hauteur de 300€ par foyer fiscal pour l’acquisition, à partir du 1er juillet 2020, d’un vélo électrique neuf acheté auprès d’un commerçant de l’Oise. Quelles sont les conditions de cette aide ? Les critères d’admissibilité du dossier : Cette aide est sans condition de ressources.

Quel est le montant de l'aide ? Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. l’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers. En savoir plus sur Bercy infos. Prime à la conversion : comment en bénéficier ? Qu’est-ce que l’aide à l’achat d’un vélo électrique ? Le vélo à assistance électrique va vous permettre de faire vos trajets sans trop d’efforts et sans impacter l’environnement, mais attention à son prix il n’est pas à la portée de tous. Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un VAE (cliquez ici), le demandeur : Cette aide individuelle vise à favoriser des déplacements vertueux, au quotidien ou pendant les loisirs. Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants : La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! DGAAT / PRM / DPTI / Mission Mobilité DurableHôtel du département 1977 avenue des Moulins34087 MONTPELLIER CEDEX 04, Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux de votre département, Suivez toutes les actualités et événements du département de l'Hérault, Pour éclairer les lecteurs sur les différentes actions menées au quotidien sur le territoire, L'aménagement foncier rural et périurbain, L'équipement agricole en secteur rural ou périurbain, Coopération et Solidarité Internationales, Initiatives Novatrices, en cohérence avec les compétences départementales, L'insertion par l'activité économique (IAE), Des solutions pour faciliter le quotidien, L'organisation du dispositif et les partenariats institutionnels, Agriculture / Viticulture / Filière Marine, Biodiversité : accompagner les porteurs de projets, Hérault Data - Le Portail Open Data du Département, Guichet Unique d’instruction des Aides Financières (GUIDAF), Voir tous les sites associés de l'Hérault, Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un VAE (cliquez ici), AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE (VAE). le bénéficiaire doit être domicilié dans l’Oise ; une seule aide pourra être apportée par foyer fiscal ; neufs à assistance électrique (cycles et tricycles) modèle adulte ou enfant répondant aux normes européennes à la date d’acquisition ; la facture d’achat du vélo doit porter la mention “acquittée ou payée le” indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant. la facture d’achat du vélo avec la mention “acquittée ou payée le” indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant. Cette demande doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique comportant le nom et prénom du demandeur et son adresse, les références et le prix du cycle ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel ; En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d’un mois (accusé de réception du courriel ou cachet de la poste faisant foi), à compter de la demande de l’administration pour fournir la ou les pièces manquantes. Annuaire des Comités Sportifs Départementaux, Comité départemental olympique et sportif, J'aime l'Oise : Ensemble, faisons vivre l'Oise, Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, Page Facebook du Conseil départemental de l'Oise, Compte Twitter du Conseil départemental de l'Oise, Chaîne Youtube du Conseil départemental de l'Oisee, Compte Snapchat du Conseil départemental de l'Oise, Page Linkedin du Conseil départemental de l'Oise, Téléchargez le flyer "Aide à l'achat d'un vélo électrique", Faites votre demande d'aide à l'achat pour le vélo électrique en déposant votre dossier sur le portail de demande d'aide, Téléchargez l'ensemble de la Foire aux questions, Acheter le vélo auprès d'un commerçant de l'Oise. être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler). le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 1 an. le dossier de candidature à compléter en ligne depuis. J’ai acheté un vélo électrique d’occasion. D’un montant de 200 à 250€, ces chèques seront complétés par un bonus « Hérault Pichòt » pour l’achat d’un siège vélo ou d’une carriole. En savoir plus. Lire aussi : Achat d'un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ? Tout dabord, il convient de préciser ce quon entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes : Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes : Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois. Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie. Seuls les vélos achetés à partir du 17 mars seront éligibles à la prime de 500 euros.