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le règlement voirie (PDF 638 Ko) Les annexes sont organisés comme suit : Statut de la voirie (PDF 566 Ko) - Plan de la domanialité de la voirie (A4 paysage). La prestation est gratuite. Chaque formulaire précisera les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la Société au titre des finalités déclarées. Vous pouvez aussi exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, contactez-nous par écrit à l’adresse postale suivante : Mairie de Rouen - Délégué à la protection des données - 2, place du Général de Gaulle CS 31402 76037 Rouen cedex. Le Site utilise les cookies uniquement pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. EGIS PARKING se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte.

Commune de Rouen Rouen est une ville française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région de Normandie (anciennement Région Haute-Normandie).

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