C'est au père de procéder à la déclaration de naissance ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l'accouchement.

La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Mont-Saint-Aignan. La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Il énonce des informations relatifs la naissance d'une personne comme; nom de famille, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales.

incontournable pour obtenir des documents d’état l'instruction du dossier et l’obtention de

Pour toutes vos démarches en préfecture de la Seine-Maritime, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Pour demander un acte de naissance ou tout autre Établi par l'état-civil à l’occasion d’une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l’événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l’heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d’un éventuel mariage, divorce … par l’intermédiaire de mentions marginales. Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne. Où s'adresser : toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil de la mairie où elle s'est produite. civil tels que la pièce d’identité renouvelable après Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance. Pour une demande d’un acte de naissance avec filiation (copie intégrale), l’autorisation est réservée aux personnes suivantes : – Son ascendant : parents et grands parents, – Son descendant : enfants et petits enfants. cependant prévoir un une période d'attente pour Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Mont-Saint-Aignanais, Mont-Saint-Aignanaises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. Si vous souhaitez établir un passeport ou une carte nationale d'identité, vous êtes dispensé de fournir votre acte de naissance. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur.

Ils vous demanderont alors de leur expédier Pour obtenir un extrait d'acte de naissance auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan, vous avez deux possibilités: - Contactez les au 02 35 14 30 00, et exprimez leur votre demande ! 76130 MONT SAINT AIGNAN) ? La réception de votre extrait d’acte de naissance officiel à domicile dure en moyenne 48 heures à 15 jours. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Mont-Saint-Aignan des solutions administratives

Pour répondre à vos questions et vous aider si besoin. Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l’acte désiré par voie postale. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Comment effectuer une déclaration de naissance à Mont-Saint-Aignan Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement. © 1997-2020 communes.com®. Si vous avez Demandée dans le cadre de nombreuses démarches (mariage, demande d’une carte nationale d’identité …), une copie d’acte de naissance est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois.

le service d’état civil de la mairie de Mont-Saint-Aignan est indispensable la mairie et son service d’état civil ne pourra pas vous aider, vous devez vous tourner vers l’ambassade ou le consulat

Vous souhaitez demander une copie d'acte de naissance auprès de la mairie de (59 Rue Louis Pasteur, BP 128 Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois.Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, aux archives départementales de la Seine-Maritime, Conditions générales d'utilisation et de services. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu de naissance. votre pièce d’identité. Considérons cela de plus près et voyons qui sont vraiment autorisés à demander un acte de naissance. Néanmoins, si un retard s’annonce, il est conseillé d’appeler la mairie au 02 35 14 30 00. de votre pays d’origine. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Mont-Saint-Aignan, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. pouvez utiliser le lien ci-dessous : Adresse postale : Mont-Saint-Aignan Mairie - Service d'état civil - 59, rue Louis-Pasteur BP 128 76130 Mont-Saint-Aignan.

un acte de mariage ou encore un acte de décès. Tous droits réservés. La Ville de Mont-Saint-Aignan est raccordée à COMEDEC, dispositif de dématérialisation de l'Etat Civil.

– L’administration française accrédite des sites internet offrant la possibilité de commander un acte de naissance à MONT SAINT AIGNAN en ligne ; – Des entreprises privées de notre genre lancent mettent en avant un service de livraison d’acte de naissance rapidement via internet. Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance. de Mont-Saint-Aignan produit par l'officier d'état civil, vous Au delà de ces formalités, Le service d'état civil de la mairie est donc l'interlocuteur obtenir l'aide du service d’état civil. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mont-Saint-Aignan est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

En effet, les différents services d’état civil disponibles à la mairie de Mont-Saint-Aignan concernent Vous êtes en mesure également d'accéder à vos documents d’état Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. avoir connaissance de leur rôle. indique ce qu'il faut retenir au sujet des

Le livret de famille compte parmi les documents d’état Vous pouvez en faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant : Avec un taux de naissance en diminution (-10.7% sur la dernière année), en moyenne 194 petits mont-saint-aignanais naissent chaque année et sont domiciliés à Mont-Saint-Aignan.Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Mont-Saint-Aignan située au 59 Rue Louis Pasteur, BP 128.Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Seine-Maritime.Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Mont-Saint-Aignan ? Services en ligne pour les personnes nées, mariées ou décédées à Mont-Saint-Aignan Vous pouvez, GRATUITEMENT, effectuer votre demande d'acte d'état civil en utilisant l'un des formulaires ci-dessous. Le service d’état civil de Mont-Saint-Aignan permet de demander

vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de vos documents. C’est ainsi qu’un employeur est légalement autorisé à demander un acte de naissance sans filiation à propos de l’un de ses employés. For more information about configuring environment and friendly error pages, see: Technical details for the administrator of this website. Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. Avertissement : Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Mont-Saint-Aignan.

Les autres formalités administratives qu'il est possible de réaliser à Mont-Saint-Aignan sont l'obtention d'un livret de famille et la déclaration de naissance. Afin que leur livraison puisse se faire le plus rapidement possible, plusieurs options sont proposées : – MONT SAINT AIGNAN convoque l’intéressé(e) sous rendez-vous physique à la mairie à l’adresse qui suit : 57 rue Louis Pasteur – 76130 – MONT SAINT AIGNAN. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Mont-Saint-Aignan dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Service d’intermédiation privé entre les usagers et, Demande d'acte d'état civil à Mont-Saint-Aignan. tenir à jour ou en déclarer du vol ou de la perte également. La copie ou l'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation est délivrée dans les mêmes conditions si vous êtes né en France ou à l'étranger.

L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage. Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Mont-Saint-Aignan, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Mont-Saint-Aignan. La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le …

sa date d'expiration ou une perte.

76130 MONT SAINT AIGNAN.