La Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal[réf. La Suisse, les Îles Caïmans (Royaume-Uni) et le Luxembourg ont l'indice le plus élevé en 2011[56]. © 2021 Le HuffPost SAS. Le groupe Tax Justice Netw… En 2010, la banque CIBC se félicitait d'avoir économisé plus de 820 millions de dollars canadiens en impôts grâce à ses filiales dans des paradis fiscaux[21]. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. La dernière modification de cette page a été faite le 24 mars 2021 à 21:37. En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, les trois pays restants sur la liste, décident de s'aligner sur les recommandations de l'OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions[40]. La valeur intrinsèque est la valeur d'une entreprise, d'un stock, d'une devise ou d'un produit, telle que déterminée non par sa valeur (spéculative) sur le marché, mais par une analyse fondamentale plus objective[53] ; elle est généralement calculée en faisant la somme des revenus futurs actualisés générés par l’actif. En effet, les mesures nationales entendent faire barrage à l'évasion fiscale et déjouer des montages artificiels. Cette enquête d'un an, a mobilisé 154 journalistes de 47 pays et d'une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l'ICIJ. Un rapport de l’OCDE d’avril 1998 précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes[1] et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelque 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ». Ces documents révéleraient les noms de nombreuses personnes physiques ou morales ayant ouvert des comptes bancaires dans des paradis fiscaux. Les notions de paradis fiscal et de paradis financier se recouvrent en partie. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États. La présence des EAU sur cette liste noire a posé problème, l'Italie rechignant à classer parmi les mauvais élèves un important partenaire économique. En plein crise de 2008, ce sont selon X Harel « près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés » alors que de nombreux états sont au bord de la faillite ou en situation difficile, faute de rentrées fiscales[20]. Voici cette liste de 30 Paradis Fiscaux : Andorre, Anguille, Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques), Brunei, Iles Cayman, Iles Cook, Grenade, Guernsey, Hong Kong, Liberia, Liechtenstein, Maldives, Iles Marshall, Ile Maurice, Monaco, Montserrat, Nauru, Niue, Panama (retiré en Janvier 2018), Nombre de grands pays ont, dans leur voisinage et sous leur dépendance de facto voire de jure, un paradis fiscal qui leur permet d'attirer les devises et les investissements étrangers, ainsi que d'éviter une trop grosse exportation de capitaux des nationaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis, le Liechtenstein entre la Suisse et l'Autriche, etc. 2. la liste grise concerne les États « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement ». nécessaire]. En savoir plus. Cette liste permet aussi de savoir quel type de société ou avantage est disponible dans la juridiction. Il faut ici rappeler que les États-Unis protègent prioritairement leurs ressortissants, leurs entreprises et leurs banques, et qu’à ce titre, ils refusent toute application à leur encontre du BEPS, de l’échange automatique de renseignements et de FATCA (absence totale de réciprocité) »[36]. nécessaire]. Ces paradis sont réputés pour encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. L’OCDE classe les paradis fiscaux en trois listes : 1. la liste noire regroupe les États qui ne coopèrent pas fiscalement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ou exercer vos droits sur vos données auprès de notre Délégué à la protection des données. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. Le Réseau pour la justice fiscale édite l'Indice d'opacité bancaire (Financial Secrecy Index (en)), où le secret bancaire est pondéré par le volume des dépôts bancaires. 3. la liste blanche pour les États qui ont fait un effort réel et dont les règles sont « conformes aux standards internationaux de l’OCDE ». Elle est source de risque systémique aggravé[55], car elle empêche les régulateurs de faire leur travail qui est de faire fermer les banques quand elles sont trop en difficulté[54] ; ainsi, durant la crise de 2008, l'opacité des banques a été positivement corrélée à la tolérance des autorités de régulation et négativement à la probabilité de défaillance lors de la crise. Les paradis fiscaux recevraient, selon les estimations, un tiers des investissements directs étrangers des multinationales, vers 2008[35]. Au 13 mars 2018, les pays figurant sur la liste ci-dessous ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale[60]. E n application de l’Article 238 A du … Investissements. Paradis fiscaux : la liste mise à jour. nécessaire], bien que, en pratique, ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis). Quatre pays y figurent : le Costa Rica, l’Uruguay, l… Edouard Chambost, spécialiste des paradis fiscaux, estimait, en 2008, que les États-Unis s'opposent à toute idée de contrôle des paradis fiscaux à la fois parce qu'ils pensent qu'ils offrent « des services [...] peu coûteux et très souples du point de vue juridique » aux acteurs du commerce international, et parce qu'ils constituent un « aiguillon » pour maintenir des politiques fiscales faibles[35]. La plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires » a ainsi rédigé une plaquette grand public montrant comment l’opacité des transferts de capitaux provenant de la corruption et les détournements de fonds publics privent les États du Sud de recettes qui auraient pu être affectées à leur développement. Paradis fiscaux : L’union européenne revoit sa liste noire et sa liste grise 5 mars 2021 Fiscalité Le Conseil de l’Union européenne vient de mettre à jour les listes des « juridictions fiscales non coopératives ».